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CGV

Conditions générales de vente

1) Préambule

Rue du casque est une enseigne de la SARL AUDIONYSOS, sise 86 rue de Montreuil 75011 PARIS

Le site est la propriété de la SARL Audionysos en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,

est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Edité le 28/10/2011

2) Délais Assurés

Pour tous nos produits présents sur le site, les délais de livraison sont de 2 à 3 jours.

Notez toutefois qu'une commande payée par cheque, virement, mandat cash sera traitée à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits, vous êtes aussitôt prévenu par e-mail et vous pouvez librement: attendre le réapprovisionnement, échanger ou de demander l'annulation de votre commande.

3) 7 Jours Satisfait ou Remboursé

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre produit, vous disposez d'un délai de 3 jours calendaires après le délai de rétractation, à compter de la date de réception de votre colis, pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas, les frais de retour seront alors à votre charge.

Au cas ou vous souhaiteriez que Rue du Casque organise le retour du (des) produits pour votre compte, les frais du transport retour seront calcules comme suit : frais de transport aller (indiqués sur votre facture) + 30 € pour les frais de gestion et assurance du retour. Les retours sont à effectuer à Audionysos, 86 rue de montreuil 75011 Paris, dans leur état d'origine et complets, neuf(emballages, accessoires, notices….) et accompagnés d'une copie de la facture. Pour accélérer le traitement de votre dossier, rue du casque vous propose de vous communiquer un numéro de retour, disponible sur simple demande par mail à [email protected] ou par téléphone au 0140180662, ce qui facilitera la reconnaissance de votre retour et en accélèrera la prise en compte.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et vous seront retournés.

Nous vous éditerons dès réception des articles un bon d'achat de la valeur de ces derniers que vous pourrez utiliser à votre convenance sur www.rueducasque.com Si vous le souhaitez, vous pouvez demander le remboursement en numéraire selon les modalités de l'article 3-1 de nos conditions générales de vente.

3-1) Remboursement


Si pour quelque raison que ce soit vous vouliez annuler votre commande, vous devez impérativement adresser votre demande par mail à : [email protected] ou par téléphone au 01 40 18 06 62.

 

L'annulation sera prise en compte après un délai de traitement de 24 heures jours ouvrés. Un bon d'achat vous sera alors établi, vous pourrez l'utiliser à votre convenance sur www.rueducasque.com.



Si vous le souhaitez, vous pourrez toutefois demander le remboursement de votre commande en numéraire par courrier en recommandé AR (selon les recommandations de la DGCCRF). Votre remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception de votre courrier conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation.

4) Frais de port


Votre panier indique par défaut les frais de port pour la France Métropolitaine. Une fois que vous avez sélectionné votre adresse de livraison, votre panier est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant à la destination que vous avez choisie. L'exact montant de vos frais de port vous est donc systématiquement indiqué dans votre panier AVANT que vous ne validiez votre achat. Pas de surprise à la fin de votre commande en ligne, ni de surcoût à la réception de votre colis.

5) Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rue du Casque et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

6) Produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Rue du Casque ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Rue du Casque sont disponibles dans nos entrepôts.

7) Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Rue du casque confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Rue du Casque se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

8) Livraison


Après confirmation de commande, Rue du Casque s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum indiqué sur les pages de présentation des produits. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Rue du Casque à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur ou à l'adresse indiquée par Rue du Casque.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Rue du Casque sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Rue du casque se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.



La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou par transporteur suivant le poids et le volume du produit. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.



Pour les livraisons par transporteur, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis. En cas de dommage constaté, vous devez mentionner avec précisions la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison puis les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison, conformément à l'article 133-3 du code du commerce.


Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.


En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.



Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

9) Rétractation



Si votre commande à été livrée, reportez vous au paragraphe 3 des conditions générales de vente.



Si votre commande n'à pas été expédiée, reportez vous au paragraphe 3.1 des conditions générales de vente.



 Rue du Casque met a votre disposition un numéro de téléphone non surtaxé : 01 40 18 06 62 pour vous permettre d'exercer votre droit de rétractation.

10) Prix


Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.


Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.


Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.

11) Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Rue du Casque.


Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.


Le paiement s'effectue par carte bancaire, par virement, par cheque, par espèces à l’enlèvement.


En ligne d'e-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire de la BRED banque populaire dans un environnement sécurisé.


Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire la  BRED banque populaire.


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 Par ailleurs, Rue du Casque se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Cheque :

-Remplissez Votre chèques du montant de votre commande . 
N'oubliez pas de joindre une copie de ce bon de commande ou de préciser le numéro du présent bon de commande au dos de votre chèque. Libellez votre chèque à l'ordre de : Rue du Casque Audionysos.

IMPORTANT :

Envoyez le à l'adresse suivante : AUDIONYSOS , 86 RUE DE MONTREUIL 75011 PARIS. A réception de votre règlement, Rue du Casque validera votre commande.

Virement :

Vous pouvez payer votre commande en effectuant un virement à l'ordre de Rue du Casque. Une fois votre commande validée, nous vous ferons parvenir par email notre RIB pour que vous puissiez effectuer votre virement.

Espèces :

Pour payer par espèces :

imprimez le récapitulatif de votre commande et rendez-vous à notre boutique 86 rue de montreuil 75011 Paris entre 10h et 18h. Vous pourrez alors en profiter pour faire l’enlèvement de votre marchandise.

12) Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Rue du Casque ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Rue du Casque sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt ni le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

13) Garantie

Rue du Casque vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou importés légalement en France. Dans tous les cas, Rue du Casque ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du Rue du Casque est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil), et de conformité Art. 211-4 et suivants du code de la consommation.

Tous nos biens vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par Rue du Casque ne couvrent pas:

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,...).

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur

- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, Rue du Casque ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis, en cas de refus du dit devis, des frais d'expertise pourront vous être facturés.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de Rue du casque Audionysos et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir. Vous pouvez nous contacter par mail à [email protected] (réponse dans les 72H00 heures) ou par téléphone au 01 40 18 06 62 

14) Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Rue du Casque. De plus, Rue du Casque s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.